Recherche de questions (9^e législature)

• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6815 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6814 de M. Vignoble G�rard

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6813 de M. Beix Roland

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6812 de M. Durieux Bruno

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Actes

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6810 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6809 de M. Facon Albert

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6808 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Mort

  Titre : Cremation

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6807 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6806 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6805 de M. Destot Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse