Recherche de questions (9^e législature)

• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6638 de M. Bonnemaison Gilbert

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Ordre des medecins

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6637 de M. Bequet Jean-Pierre

  Rubrique : Jouets

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6636 de M. Bequet Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements : Val d'Oise

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6635 de M. Bequet Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions sociales

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6634 de M. Beltrame Serge

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6633 de M. Beix Roland

  Rubrique : Bienfaisance

  Titre : Collectes

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6632 de M. Bapt G�rard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6631 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6629 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Alcoolemie

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6628 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse