Recherche de questions (9^e législature)

• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6627 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6626 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Vignettes

  Titre : Taxe sur les vehicules des societes

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6625 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Telephone

  Titre : Facturation

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6624 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6623 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit agricole

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6622 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6621 de M. Lajoinie Andr�

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel : Corse

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6620 de M. Hage Georges

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6619 de M. Goldberg Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : services exterieurs

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6618 de M. Goldberg Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : services exterieurs

  Question sans réponse