Recherche de questions (9^e législature)

• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6329 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6328 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6327 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Logement

  Titre : Participation patronale

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6326 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Logement

  Titre : Participation patronale

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6325 de M. Giraud Michel

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits de timbre

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6324 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6323 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6322 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6321 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives et groupements

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6320 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives et groupements

  Question sans réponse