Recherche de questions (9^e législature)

• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6179 de M. Pasquini Pierre

  Rubrique : Assainissement

  Titre : Politique et reglementation : Haute-Corse

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6178 de M. Nungesser Roland

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Peines

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6177 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Plans : Bretagne

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6176 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6175 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Associes d'exploitation

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6174 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6173 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6172 de M. Cabal Christian

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6171 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Assiette

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6169 de M. Giraud Michel

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse