Recherche de questions (9^e législature)

• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6146 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Regions

  Titre : Comites economiques et sociaux

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6145 de M. Charles Serge

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : services exterieurs

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6144 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6143 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6142 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Poids lourds

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6141 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6140 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Etat

  Titre : Decentralisation

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6139 de M. Barate Claude

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6138 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6137 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Parlement

  Titre : Elections legislatives

  Question sans réponse