Recherche de questions (9^e législature)

• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5120 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5119 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5118 de M. Couveinhes Ren�

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5117 de M. Couveinhes Ren�

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Expositions : Paris

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5116 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Elus locaux

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5115 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5114 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5113 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5112 de Mme Alliot-Marie Mich�le

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 10 novembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 94 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Correze

  Question posée en séance