Recherche de questions (9^e législature)

• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4552 de M. Besson Jean

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4551 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4550 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4549 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Refugies

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4547 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit agricole

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4546 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants vacataires

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4545 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Mort

  Titre : Transports funeraires

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4544 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Malgre nous

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4543 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Malgre nous

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4542 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Malgre nous

  Question sans réponse