Recherche de questions (9^e législature)

• 10 octobre 1988

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  Question écrite n° 3481 de M. Nesme Jean-Marc

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 10 octobre 1988

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  Question écrite n° 3480 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Francais : langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 10 octobre 1988

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  Question écrite n° 3479 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 10 octobre 1988

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  Question écrite n° 3478 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Rentes viageres

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 10 octobre 1988

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  Question écrite n° 3477 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Associes d'exploitation

  Question sans réponse
• 10 octobre 1988

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  Question écrite n° 3476 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 octobre 1988

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  Question écrite n° 3475 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Cooperants

  Titre : Service national

  Question sans réponse
• 10 octobre 1988

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  Question écrite n° 3474 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Service national

  Titre : Aide technique

  Question sans réponse
• 10 octobre 1988

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  Question écrite n° 3472 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Fonctionnement : Nord

  Question sans réponse
• 10 octobre 1988

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  Question écrite n° 3471 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Question sans réponse