Recherche de questions (9^e législature)

• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3363 de M. Geng Francis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3362 de M. Geng Francis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3361 de M. Geng Francis

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocation de solidarite

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3360 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3359 de M. Vacant Edmond

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3358 de M. Laurain Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3357 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3356 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3355 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3354 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse