Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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26 septembre 1988

Question écrite n° 3059 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Titre : Frais pharmaceutiques

Question sans réponse
26 septembre 1988

Question écrite n° 3058 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Professions paramedicales

Titre : Psychoreeducateurs

Question sans réponse
26 septembre 1988

Question écrite n° 3057 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Titre : Frais de transport

Question sans réponse
26 septembre 1988

Question écrite n° 3056 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Institutions europeennes

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
26 septembre 1988

Question écrite n° 3055 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Sports

Titre : Cyclisme

Question sans réponse
26 septembre 1988

Question écrite n° 3054 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Agriculture

Titre : Politique agricole

Question sans réponse
26 septembre 1988

Question écrite n° 3053 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Sports

Titre : Cyclisme

Question sans réponse
26 septembre 1988

Question écrite n° 3052 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Chomage : indemnisation

Titre : Allocations

Question sans réponse
26 septembre 1988

Question écrite n° 3051 de Mme Lecuir Marie-France

Rubrique : Etrangers

Titre : Refugies

Question sans réponse
26 septembre 1988

Question écrite n° 3050 de M. Charles Serge

Rubrique : Circulation routiere

Titre : Controle technique des vehicules

Question sans réponse

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