Recherche de questions (9^e législature)

• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2729 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2728 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2727 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2726 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Controle technique des vehicules

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2725 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Conferences et conventions internationales

  Titre : Convention de Geneve sur le statut des refugies

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2724 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2723 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Refugies et apatrides

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2722 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Police

  Titre : Armements et equipements

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2721 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Refugies

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2720 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Refugies

  Question sans réponse