Recherche de questions (9^e législature)

• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2709 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Equipement

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2708 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Interieur : fonctionnement

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2707 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Nom et prenoms

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2706 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Ministres et secretaires d'Etat

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2705 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2704 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2703 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2702 de M. Giscard d'Estaing Val�ry

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Irak

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2701 de M. Giscard d'Estaing Val�ry

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Burundi

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2700 de M. Proriol Jean

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse