Recherche de questions (9^e législature)

• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2636 de M. Mandon Thierry

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2635 de M. Mandon Thierry

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Elus locaux

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2634 de M. Lise Claude

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2633 de M. Lejeune Andr�

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2632 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2625 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2624 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2623 de M. M�haignerie Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2622 de M. M�haignerie Pierre

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2621 de M. M�haignerie Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse