Recherche de questions (9^e législature)

• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2534 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : SNCF

  Titre : Gares : Rhone

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2533 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Fondations

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2532 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Transports et mer : services exterieurs

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2531 de M. Legros Auguste

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : justice

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2530 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2529 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2528 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2527 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Equivalences de diplomes

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2526 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Mutations de jouissance

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2525 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Question sans réponse