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8 août 1988Rubrique : CommunesTitre : Voirie : LorraineQuestion sans réponse
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8 août 1988Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Calcul des pensionsQuestion sans réponse
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8 août 1988Rubrique : Creances et privilegesTitre : ReglementationQuestion sans réponse
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8 août 1988Rubrique : Politiques communautairesTitre : Propriete intellectuelleQuestion sans réponse
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8 août 1988Rubrique : AssurancesTitre : Assurance automobileQuestion sans réponse
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8 août 1988Rubrique : Institutions europeennesTitre : Parlement europeenQuestion sans réponse
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8 août 1988Rubrique : Enseignement maternel et primaireTitre : Ecoles normales : MancheQuestion sans réponse
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8 août 1988Rubrique : Enregistrement et timbreTitre : Taxe sur les conventions d'assuranceQuestion sans réponse
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8 août 1988Rubrique : Commerce et artisanatTitre : Politique et reglementationQuestion sans réponse
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8 août 1988Rubrique : Enseignement secondaireTitre : ProgrammesQuestion sans réponse