Recherche de questions (9^e législature)

• 8 août 1988

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  Question écrite n° 1360 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Communes

  Titre : Voirie : Lorraine

  Question sans réponse
• 8 août 1988

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  Question écrite n° 1359 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 8 août 1988

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  Question écrite n° 1358 de M. Chari� Jean-Paul

  Rubrique : Creances et privileges

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 8 août 1988

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  Question écrite n° 1357 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Propriete intellectuelle

  Question sans réponse
• 8 août 1988

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  Question écrite n° 1356 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance automobile

  Question sans réponse
• 8 août 1988

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  Question écrite n° 1355 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Institutions europeennes

  Titre : Parlement europeen

  Question sans réponse
• 8 août 1988

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  Question écrite n° 1354 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Ecoles normales : Manche

  Question sans réponse
• 8 août 1988

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  Question écrite n° 1353 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 8 août 1988

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  Question écrite n° 1352 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 8 août 1988

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  Question écrite n° 1351 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse