Recherche de questions (9^e législature)

• 1er août 1988

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  Question écrite n° 1120 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Calcul

  Question sans réponse
• 1er août 1988

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  Question écrite n° 1119 de M. Cl�ment Pascal

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 1er août 1988

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  Question écrite n° 1118 de M. Cl�ment Pascal

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 1er août 1988

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  Question écrite n° 1117 de M. Charles Serge

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de soutien familial

  Question sans réponse
• 1er août 1988

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  Question écrite n° 1116 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Abattements speciaux

  Question sans réponse
• 1er août 1988

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  Question écrite n° 1115 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe locale d'equipement

  Question sans réponse
• 1er août 1988

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  Question écrite n° 1114 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Specialites medicales

  Question sans réponse
• 1er août 1988

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  Question écrite n° 1113 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 1er août 1988

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  Question écrite n° 1112 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Attentats

  Question sans réponse
• 1er août 1988

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  Question écrite n° 1111 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse