Recherche de questions (9^e législature)

• 11 juillet 1988

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  Question écrite n° 485 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Equivalences de diplomes

  Question sans réponse
• 11 juillet 1988

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  Question écrite n° 484 de M. Berson Michel

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 11 juillet 1988

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  Question écrite n° 483 de M. Beche Guy

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 juillet 1988

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  Question écrite n° 482 de M. Beaufils Jean

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Decorations

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• 11 juillet 1988

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  Question écrite n° 481 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Structures gouvernementales

  Question sans réponse
• 11 juillet 1988

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  Question écrite n° 480 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 juillet 1988

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  Question écrite n° 479 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 11 juillet 1988

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  Question écrite n° 478 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 11 juillet 1988

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  Question écrite n° 477 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 11 juillet 1988

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  Question écrite n° 476 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Solidarite, sante et protection sociale : personnel

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