Recherche de questions (9^e législature)

• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 339 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique fiscale commune

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 338 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 337 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 336 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 335 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Abstentionnisme

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 334 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Finances publiques

  Titre : Dette publique

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 333 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 332 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Recherche

  Titre : Etablissements : Essonne

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 331 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 330 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Professions liberales

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse