Recherche de questions (9^e législature)

• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 66003 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 66002 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65991 de M. Destot Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et commerce exterieur : personnel

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65990 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65989 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65988 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Majorations des pensions

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65987 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65986 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65985 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65984 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse