Recherche de questions (10^e législature)

• 27 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2265 de M. Meï Roger

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 27 février 1997
• 27 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2264 de M. Asensi François

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 27 février 1997
• 27 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2263 de M. Moyne-Bressand Alain

  Rubrique : Administration

  Titre : Procedure administrative

  Réponse publiée le 27 février 1997
• 27 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2262 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecins

  Réponse publiée le 27 février 1997
• 27 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2261 de M. Dessaint Michel

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Cambriolages

  Réponse publiée le 27 février 1997
• 27 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2260 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 27 février 1997
• 26 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2259 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Exportations

  Réponse publiée le 26 février 1997
• 26 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2258 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 26 février 1997
• 26 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2257 de M. Soisson Jean-Pierre

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 26 février 1997
• 26 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2256 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Publicite

  Titre : Affichage

  Réponse publiée le 26 février 1997