Recherche de questions (10^e législature)

• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48685 de M. Dutreil Renaud

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48684 de M. Dutreil Renaud

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Appels d'offres

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48683 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Non titulaires

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48682 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48681 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Emploi

  Titre : Jeunes

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48680 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles nationales superieures de chimie

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48679 de M. Herr Patrick

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48678 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48677 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Aqueduc de Marie de Medicis

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48676 de M. Berson Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Paiement

  Question sans réponse