Recherche de questions (10^e législature)

• 20 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2244 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 20 février 1997
• 20 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2243 de M. Beaumont René

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 20 février 1997
• 20 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2242 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 20 février 1997
• 20 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2241 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Informatique

  Titre : RPS Media

  Réponse publiée le 20 février 1997
• 20 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2240 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Armement

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 20 février 1997
• 20 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2239 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention

  Réponse publiée le 20 février 1997
• 20 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2238 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Emploi

  Titre : Jeunes

  Réponse publiée le 20 février 1997
• 20 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2237 de Mme Taubira-Delannon Christiane

  Rubrique : DOM

  Titre : Guyane : environnement

  Réponse publiée le 20 février 1997
• 20 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2236 de M. Muller Alfred

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 20 février 1997
• 20 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2235 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Energie

  Titre : Centrales d'EDF

  Réponse publiée le 20 février 1997