Recherche de questions (10^e législature)

• 19 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1344 de M. Meyer Gilbert

  Rubrique : Armee

  Titre : Restructuration

  Réponse publiée le 19 février 1997
• 19 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1343 de M. Legras Philippe

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 19 février 1997
• 19 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1342 de M. Lamant Jean-Claude

  Rubrique : Ameublement

  Titre : Atal

  Réponse publiée le 19 février 1997
• 19 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1341 de M. Doligé Éric

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 19 février 1997
• 19 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1340 de M. Cova Charles

  Rubrique : Environnement

  Titre : Protection

  Réponse publiée le 19 février 1997
• 19 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1339 de M. Bahu Jean-Claude

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 19 février 1997
• 19 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1338 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 19 février 1997
• 19 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1337 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Traites et conventions

  Titre : Convention sur les armes inhumaines

  Réponse publiée le 19 février 1997
• 19 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1336 de M. Salinier Jean-Marc

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 19 février 1997
• 19 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1335 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Femmes

  Titre : Politique a l'egard des femmes

  Réponse publiée le 19 février 1997