Recherche de questions (10^e législature)

• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48475 de M. Girard Claude

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : IRA

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48474 de M. Girard Claude

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Archeologie

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48473 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48472 de M. Barate Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Professeurs certifies

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48471 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Assurances

  Titre : Contrats

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48470 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Pauvrete

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48469 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Tabac

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48468 de M. Bur Yves

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48467 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48466 de M. Branger Jean-Guy

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Supplement familial de traitement

  Question sans réponse