Recherche de questions (10^e législature)

• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48405 de M. Calvo Jean-François

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48404 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Coiffure

  Titre : Exercice de la profession

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48403 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Coiffure

  Titre : Exercice de la profession

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48402 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Coiffure

  Titre : Exercice de la profession

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48401 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48400 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48399 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48398 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48397 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48396 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fermeture de classes et d'ecoles

  Réponse publiée le 17 mars 1997