Recherche de questions (10^e législature)

• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48385 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Aviation legere

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48384 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48383 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48382 de M. Besselat Jean-Yves

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Sante publique

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48381 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48380 de M. Daniel Christian

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance vieillesse

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48379 de M. Loos François

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Boues

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48378 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48377 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48376 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Carnet de sante

  Question sans réponse