Recherche de questions (10^e législature)

• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48295 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Crimes contre l'humanite

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48294 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48293 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48292 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48291 de M. Deniaud Yves

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Etrangers

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48290 de M. Copé Jean-François

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : CHU

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48289 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48288 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Chomage intemperies

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48287 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48286 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse