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27 janvier 1997Rubrique : Impot sur le revenuTitre : Traitements et salairesRéponse publiée le 17 mars 1997
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23 janvier 1997Rubrique : Assurance maladie maternite : generalitesTitre : Equilibre financierRéponse publiée le 23 janvier 1997
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23 janvier 1997Rubrique : Enseignement technique et professionnelTitre : EtablissementsRéponse publiée le 23 janvier 1997
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23 janvier 1997Rubrique : Formation professionnelleTitre : JeunesRéponse publiée le 23 janvier 1997
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23 janvier 1997Rubrique : Finances publiquesTitre : Politique budgetaireRéponse publiée le 23 janvier 1997
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23 janvier 1997Rubrique : Transports routiersTitre : TransporteursRéponse publiée le 23 janvier 1997
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23 janvier 1997Rubrique : TravailTitre : Droit du travailRéponse publiée le 23 janvier 1997
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Réponse publiée le 23 janvier 1997
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23 janvier 1997Rubrique : Amenagement du territoireTitre : VillesRéponse publiée le 23 janvier 1997
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23 janvier 1997Rubrique : GendarmerieTitre : FonctionnementRéponse publiée le 23 janvier 1997