Recherche de questions (10^e législature)

• 22 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1303 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 29 janvier 1997
• 22 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1302 de M. Mothron Georges

  Rubrique : Gens du voyage

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 29 janvier 1997
• 22 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1301 de M. Meyer Gilbert

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : Reseaux de donnees

  Réponse publiée le 29 janvier 1997
• 22 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1300 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : UNEDIC

  Question posée en séance
• 22 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1299 de M. Bousquet Dominique

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 29 janvier 1997
• 22 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1298 de M. Béteille Raoul

  Rubrique : Concurrence

  Titre : Conseil de la concurrence

  Réponse publiée le 29 janvier 1997
• 22 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1297 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 29 janvier 1997
• 22 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1296 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH

  Réponse publiée le 19 mars 1997
• 22 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1295 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : Police

  Titre : Commissariats

  Réponse publiée le 29 janvier 1997
• 22 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1294 de M. Dray Julien

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Hopitaux psychiatriques

  Réponse publiée le 29 janvier 1997