Recherche de questions (10^e législature)

• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47418 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47417 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47416 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47415 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47414 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47413 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Majoration pour enfants

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47412 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Cessation progressive d'activite

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47411 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Indemnites

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47410 de M. Berthol André

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Recrutement

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47409 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Armes

  Titre : Detention

  Réponse publiée le 17 mars 1997