Recherche de questions (10^e législature)

• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47338 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Conge de longue duree

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47337 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Dechets industriels

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47336 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Defense des interets moraux

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47335 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47334 de M. Blum Roland

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47333 de M. Blum Roland

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47332 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : France Telecom

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47331 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47330 de M. Carpentier René

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation compensatrice

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47329 de Mme Jambu Janine

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : Centre d'essais des propulseurs

  Réponse publiée le 10 mars 1997