Recherche de questions (10^e législature)

• 16 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2121 de Mme Taubira-Delannon Christiane

  Rubrique : DOM

  Titre : Guyane : agriculture

  Réponse publiée le 16 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2120 de M. Royer Jean

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 15 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2119 de M. Novelli Hervé

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Plan social

  Réponse publiée le 15 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2118 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports ferroviaires et routiers

  Réponse publiée le 15 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2117 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 15 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2116 de M. Gheerbrant Charles

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Réponse publiée le 15 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2115 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 15 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2114 de M. Quilès Paul

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Privatisations

  Réponse publiée le 15 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2113 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 15 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2112 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Emploi

  Titre : Cheques-service

  Réponse publiée le 15 janvier 1997