Recherche de questions (10^e législature)

• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47005 de M. Branger Jean-Guy

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Frais de deplacement

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47004 de M. Girard Claude

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Experts

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47003 de M. Vannson François

  Rubrique : TVA

  Titre : Remboursement

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47002 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement superieur

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47001 de M. Poignant Serge

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Beneficiaires

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47000 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46999 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46998 de M. Julia Didier

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Foret de Fontainebleau

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46997 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Usinor-Sacilor

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46996 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Telephone

  Titre : Annuaires

  Réponse publiée le 10 mars 1997