Recherche de questions (10^e législature)

• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46935 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Francais de l'etranger

  Titre : Republique centrafricaine

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46934 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46933 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46932 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46931 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Commemorations

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46930 de Mme Bassot Sylvia

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46929 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46928 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46927 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Budget

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46926 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997