Recherche de questions (10^e législature)

• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46785 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46784 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Taxis

  Titre : Autorisations de stationnement

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46783 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46782 de M. Carassus Pierre

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46781 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46780 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Contrats de qualification

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46779 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46778 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46777 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46776 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 10 février 1997