Recherche de questions (10^e législature)

• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46745 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46744 de M. Grimault Hubert

  Rubrique : Juridictions administratives

  Titre : Tribunaux administratifs

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46743 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Bruit

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46742 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46741 de M. Delmas Jean-Jacques

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Traitement

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46740 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : Lycee Ernest-Couteaux

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46739 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Taxe additionnelle au droit de bail

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46738 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Contrats de plan Etat-regions

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46737 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Psychologues

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46736 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 3 mars 1997