Recherche de questions (10^e législature)

• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46675 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46674 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46673 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Armee

  Titre : Restructuration

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46672 de M. Dessaint Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46671 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Elus locaux : politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46670 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Producteurs

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46669 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46668 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail et affaires sociales : personnel

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46667 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46666 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 10 mars 1997