Recherche de questions (10^e législature)

• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46665 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme associatif

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46664 de M. Seitlinger Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46663 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Taxes parafiscales

  Titre : Taxe des industries du textile et de la maille

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46662 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Conseil constitutionnel

  Titre : Competences

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46661 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46660 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Services publics

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46659 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46658 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Garantie de ressources

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46657 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46656 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Politique a l'egard des rapatries

  Réponse publiée le 27 janvier 1997