Recherche de questions (10^e législature)

• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46625 de M. Santini André

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46624 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles d'ingenieurs

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46623 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Poste

  Titre : Agents des brigades departementales de reserve

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46622 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement superieur

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46621 de M. Carpentier René

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46620 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46619 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Agrobiologie

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46618 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46617 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46616 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Peche en eau douce

  Titre : Permis de peche

  Question sans réponse