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16 avril 1997

Question orale sans débat n° 1481 de M. Lestas Roger

Rubrique : Politiques communautaires

Titre : PAC

Question posée en séance
16 avril 1997

Question orale sans débat n° 1480 de M. Reymann Marc

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Carte sanitaire

Question posée en séance
16 avril 1997

Question orale sans débat n° 1479 de M. Meylan Michel

Rubrique : Travail

Titre : Duree du travail

Question posée en séance
16 avril 1997

Question orale sans débat n° 1478 de M. Dominati Laurent

Rubrique : Transports urbains

Titre : RER et metro

Question posée en séance
16 avril 1997

Question orale sans débat n° 1477 de M. Janquin Serge

Rubrique : Logement

Titre : Rehabilitation des cites minieres

Question posée en séance
16 avril 1997

Question orale sans débat n° 1476 de M. Idiart Jean-Louis

Rubrique : Union europeenne

Titre : Fonds social europeen

Question posée en séance
16 avril 1997

Question orale sans débat n° 1475 de M. Balligand Jean-Pierre

Rubrique : Transports ferroviaires

Titre : Ligne Laon Hirson

Question posée en séance
16 avril 1997

Question orale sans débat n° 1474 de M. Mathus Didier

Rubrique : Emballage

Titre : Carnaud-Metalbox

Question posée en séance
16 avril 1997

Question orale sans débat n° 1473 de M. Gremetz Maxime

Rubrique : Logement

Titre : Logement social

Question posée en séance
16 avril 1997

Question orale sans débat n° 1472 de M. Brard Jean-Pierre

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Centres hospitaliers

Question posée en séance

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