Recherche de questions (10^e législature)

• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46565 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46564 de M. Rossinot André

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46563 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46562 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail et affaires sociales : personnel

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46561 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : RDS

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46560 de M. Rossinot André

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46559 de M. Rossinot André

  Rubrique : Boulangerie et patisserie

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46558 de M. Béguin Didier

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Demarchage a domicile

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46557 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46556 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997