Recherche de questions (10^e législature)

• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46515 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Comptabilite

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46514 de M. Briane Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Manuels et fournitures

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46513 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46512 de M. Rossinot André

  Rubrique : Sports

  Titre : Manifestations sportives

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46511 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Professions judiciaires et juridiques

  Titre : Avocats

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46510 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46509 de M. Mazeaud Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : CRS

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46508 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Armee

  Titre : Restructuration

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46507 de M. Carpentier René

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Prestations

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46506 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Question sans réponse