Recherche de questions (10^e législature)

• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46423 de M. Grenet Jean

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce intra-communautaire

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46422 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46421 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46420 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de garde d'enfant a domicile

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46419 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Cancer

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46418 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Indemnisation

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46417 de M. Carpentier René

  Rubrique : Emploi

  Titre : Creations d'emplois

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46416 de M. Carpentier René

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Gestion

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46415 de M. Gerin André

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46414 de M. Carpentier René

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Carnet de sante

  Réponse publiée le 17 mars 1997