Recherche de questions (10^e législature)

• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46373 de Mme Moirin Odile

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46372 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46371 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecine physique et de readaptation

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46370 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46369 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Logement

  Titre : Accedants en difficulte

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46368 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Procedure civile

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46367 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46366 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Terrorisme

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46365 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46364 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Réponse publiée le 3 février 1997