Recherche de questions (10^e législature)

• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46363 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46362 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Emploi

  Titre : Cheques-service

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46361 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46360 de M. Briane Jean

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46359 de M. Briane Jean

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46358 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Prise illegale d'interets

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46357 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46356 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46355 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Papier et carton

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46354 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Ministres des cultes

  Question sans réponse