Recherche de questions (10^e législature)

• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46353 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46352 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Poissons

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46351 de M. Blum Roland

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46350 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46349 de M. Cartaud Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46348 de M. Loos François

  Rubrique : Professions immobilieres

  Titre : Agents immobiliers

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46347 de M. Armand Gérard

  Rubrique : Salaires

  Titre : Bulletins de salaire

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46346 de M. Chartoire Jean-Marc

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46345 de M. Darrason Olivier

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46344 de M. Gerin André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Question sans réponse