Recherche de questions (10^e législature)

• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46333 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46332 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46331 de M. Idiart Jean-Louis

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46330 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Taxes parafiscales

  Titre : Batiment et travaux publics

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46329 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46328 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Manuels et fournitures

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46327 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'analyses

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46326 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46325 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46324 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Gens du voyage

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse