Recherche de questions (10^e législature)

• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46323 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Pays de la peninsule arabique

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46322 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Produits d'eau douce et de la mer

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46321 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46320 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46319 de M. Masse Marius

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musee de la marine

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46318 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46317 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Victimes du STO

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46316 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Coiffure

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46315 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Produits d'eau douce et de la mer

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46314 de M. Berson Michel

  Rubrique : Taxes parafiscales

  Titre : Batiment et travaux publics

  Réponse publiée le 3 février 1997