Recherche de questions (10^e législature)

• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46313 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Politique a l'egard des jeunes

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46312 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles d'ingenieurs

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46311 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musee de la marine

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46310 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Medecins

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46309 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46308 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46307 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Animaux

  Titre : Chiens

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46306 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46305 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46304 de M. Geney Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 24 février 1997